Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Elite Dressage l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL [www.elitedressage.fr ou .com] (le « Site »), est édité par :
[Nom Prénom de Lauretta], résidant au [Adresse Complète du Siège Social], de nationalité Française (France), né(e) le [Date de naissance],
Inscrite au R.C.S. de [Ville du Greffe, ex: TOULON] sous le numéro [Numéro SIREN/SIRET]. Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro TVA ou mentionner « Non assujetti à la TVA » si auto-entrepreneur].
Responsable de publication : [Nom Prénom de Lauretta]
2. Hébergement
Le Site est hébergé par la société [Nom de l’hébergeur, ex: O2Switch], situé [Adresse de l’hébergeur], (contact téléphonique ou email : [Contact hébergeur]).
3. Nous contacter
- Par téléphone : 07.82.36.13.78
- Par email : [Adresse email de contact]
- Par courrier : [Adresse postale de l’entreprise]
4. Activité Réglementée
L’activité d’éducation canine et de comportementalisme est une activité réglementée. L’éditeur détient le Certificat de Capacité destiné à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques (ACACED) n° [Numéro du certificat], délivré par la Préfecture de [Département, ex: Var].
L’entreprise est soumise au contrôle de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) du Var.
5. Propriété Intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques (notamment les photos des chiens, du terrain et des interventions avec le RCT).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Elite Dressage.
6. Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte de Confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).
Les informations recueillies via le formulaire de contact (Nom, Ville, Email, Téléphone, Message) sont enregistrées dans un fichier informatisé par Elite Dressage pour la gestion de la clientèle et la prise de rendez-vous. Elles sont conservées pendant [Durée, ex: 3 ans] et sont destinées uniquement à la gestion de la relation client.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : [Email de contact].
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : [Nom du Médiateur, ex: MEDIAVET].
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.justice.gouv.fr/justice-france/acteurs-justice/professionnels-du-droit/mediateur ou par voie postale en écrivant à [Adresse du médiateur].